21/03/2018

Changements des fonds en euros dans les contrats d’assurance vie

Dans le cadre de la loi Pacte
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La typologie des Fonds en Euros va être modifiée dans le cadre de la Loi Pacte, qui a déjà fait l’objet d’une actualité postée sur notre site le mois dernier. Le gouvernement a, depuis, précisé les contours de cette réforme.

Les premiers types de ces fonds qui seront touchés sont les Fonds en Euro-Croissance. En effet, le fonctionnement de ces fonds, qui prévoit une garantie du capital seulement après 10, 12 ans ou plus de détention, contre un rendement final supérieur à celui des fonds en euros classiques, va être simplifié et son application maintenue au travers de la Loi Pacte. Ces fonds n’avaient, jusqu’alors, pas reçu le succès escompté.

Dans le cadre de cette loi, le gouvernement réfléchissait à une profonde réforme des Fonds en Euros traditionnels. Il souhaitait supprimer toute garantie de capital en cas de détention courte et bonifier la garantie au-delà d’une certaine durée d’existence du contrat. Le but : réorienter l’épargne des contribuables vers des actifs plus productifs. La levée de boucliers des assureurs a permis un certain fléchissement quant à cette mesure.

Enfin, les fonds d’assurance-vie en euros bonifiés devraient être intégrés à l’offre de l’assurance vie, en dehors du cadre de la Loi Pacte, tout simplement par décret.

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